J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09573

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Arrêtés du 1er juin 2001 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100020A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er juin 2001, M. Guillaume Prache, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité en qualité de senior vice-président et de directeur financier de Rhône-Poulenc Rorer Inc., est maintenu en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer les fonctions de directeur planning et développement du groupe Vanguard pour l'Europe du 1er novembre 2000 au 31 décembre 2001 inclus.